Justice

Contrefaçon : 34 millions de dollars d'amende pour une pharmacie en ligne canadienne

16/04/2018 - 
Canada Drugs, qui se présente comme la plus grande pharmacie en ligne canadienne, est accusée par des juges américains d'avoir importé des…
Saint-Martin : trois mois de prison pour le pharmacien pilleur

16/04/2018 - 
Un titulaire de Saint-Martin a été condamné à trois mois de prison et à 7 500 euros d’amende. Il est accusé d’avoir pillé son grossiste-répartiteur…
Fraude à la Sécu : trois ans de prison ferme pour la pharmacienne de Saint-Fons

13/04/2018 - 
La Cour d’appel de Lyon a condamné à trois ans de prison et au versement d’un million d’euros, la titulaire de la pharmacie de la Poste à Saint-Fons … 1
L'homéopathie, « ça ne fait pas de mal » selon Agnès Buzyn

12/04/2018 - 
Invitée ce matin à l'émission « Bourdin Direct » sur BFMTV et RMC, la ministre de la Santé Agnès Buzyn s'est exprimée sur la controverse touchant à l…
Tunisie : l'étrange affaire de la Dépakine

06/04/2018 - 
Après avoir reçu la réclamation d'une patiente le 25 mars dernier exprimant un doute sur l'aspect de ses comprimés de Dépakine Chrono, Sanofi Tunisie…
Affaire Lactalis
Des procès-verbaux pour 25 officines

05/04/2018 - 
Sur les 57 officines épinglées durant les deux vagues de contrôles menés par la DGCCRF, environ 25 ont reçu un procès-verbal. Ces procès-verbaux ont…
La minute juridique
Procédure prud’homale : état des lieux

03/04/2018 - 
Un conflit à l'officine qui se transforme en litige porté devant les tribunaux ? Les prud’hommes ne sont pas loin. Pour surmonter les embûches,…
Nouvel échec pour la vente en ligne

28/03/2018 - 
Pionnier de la vente en ligne de médicaments, Philippe Lailler, titulaire à Caen, a été débouté par le Conseil d’État qu’il avait lui-même saisi à la…
Haute-Vienne : le collectif « Sauvons la pharmacie Labarre » toujours mobilisé

27/03/2018 - 
Samedi dernier, le collectif « Sauvons la pharmacie Labarre » a organisé une manifestation de soutien au pharmacien de Nexon, en Haute-Vienne. Selon…
Sclérose en plaques
Le vaccin contre la fièvre jaune déclaré coupable sans preuve

22/03/2018 - 
La cour d’appel de Montpellier vient de reconnaître un lien causal entre l’administration du vaccin contre la fièvre jaune et la sclérose en plaques…
Exercice illégal
Douze mois avec sursis pour prescriptions illicites

15/03/2018 - 
Une quinquagénaire de Saint-Cyr (Indre-et-Loire), docteur en pharmacie, a été condamnée à 12 mois de prison avec sursis et à une mise à l’épreuve de…
À Castres
La Justice condamne la pharmacie Médiprix à fermer le lundi

15/03/2018 - 
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Castres (Tarn) a condamné la Grande Pharmacie by Médiprix à fermer le lundi, sous peine d’une… 1
Castres : la pharmacie Médiprix devra fermer le lundi

12/03/2018 - 
La justice a tranché : elle condamne la Grande Pharmacie by Médiprix de Castres (Tarn) à fermer le lundi, sous peine d’une astreinte de 50 000 euros…
Les pharmaciens perdent en appel
Propharmacie : la polémique refait surface

12/03/2018 - 
Dans leur bataille judiciaire contre une médecin généraliste propharmacienne, les pharmaciens d’Eure-et-Loir viennent de perdre la dernière partie…
Importation de médicaments : les vétérinaires veulent faire dire le droit

09/03/2018 - 
Relevant des décisions de justice contradictoires face à des faits similaires, le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (CNOV) et le Syndicat…
Au Canada
Une action collective contre Oscillococcinum

08/03/2018 - 
Rendue possible par la Cour suprême du Canada en mai 2017, confirmant la décision de la cour d'appel du Québec de 2016, l'action collective à l… 1
Propharmacie
Les pharmaciens perdent en appel

08/03/2018 - 
Le syndicat des pharmaciens d’Eure-et-Loir (FSPF) qui contestait l’autorisation accordée à un médecin généraliste de délivrer des médicaments, a été…
Médecin propharmacien : les pharmaciens d'Eure-et-Loir déboutés

06/03/2018 - 
La Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté l'appel des pharmaciens d’Eure-et-Loir qui contestaient l’autorisation donnée à une généraliste d… 8
Lévothyrox : ouverture d'une information judiciaire

06/03/2018 - 
Une information judiciaire contre X a été ouverte le 2 mars à Marseille dans le cadre de l'affaire Lévothyrox pour tromperie aggravée, blessure…
Canada : une action collective contre Oscillococcinum

05/03/2018 - 
L'action collective à l'encontre de Boiron Canada se précise : 1 575 personnes y sont désormais inscrites et affirment que son médicament… 3
Baclofène
Le Conseil d'État va juger sur le fond

05/03/2018 - 
Saisi à la fois en référé et sur le fond, le Conseil d'État a choisi de rejeter la demande d'annulation en urgence de l'abaissement de la dose…
Alerte sur des pilules amincissantes vendues sur Facebook

02/03/2018 - 
La justice belge lance une alerte nationale et au-delà de ses frontières concernant des pilules amincissantes vendues sur Facebook. Le vendeur a été…
Dose maximale de baclofène : le Conseil d'État jugera l'affaire sur le fond

01/03/2018 - 
Le Conseil d'État a annoncé hier qu'il allait juger sur le fond « dans de brefs délais » la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament…
La justice américaine s'attaque aux fabricants d'opiacés

01/03/2018 - 
Le plan de lutte contre la crise des opiacés lancé l'été dernier par le ministère américain de la Justice se précise. Après un premier volet visant…
Les mouvements anti-Sécu condamnés

26/02/2018 - 
Quatre hommes et deux associations prônant la désaffiliation de la Sécurité sociale ont été condamnés la semaine dernière par le tribunal…