Sécurité sociale : fin du système dérogatoire pour les frontaliers suisses

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Publié le 11/02/2016

Le Conseil d’État a confirmé mercredi la fin du système dérogatoire permettant aux travailleurs frontaliers avec la Suisse de choisir entre l’assurance-maladie française, le système suisse ou une assurance privée. Des décrets, parus en mai 2014, ont mis fin à cette possibilité dérogatoire.

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