Ce qui change le 7 novembre

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Publié le 03/11/2022

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À compter de lundi, les pharmaciens pourront administrer les vaccins prescrits par un autre professionnel de santé et facturer leur acte. Ils pourront aussi mettre en place une nouvelle mission issue de la convention pharmaceutique : l’entretien court de la femme enceinte. Enfin, attendu de longue date, l’honoraire grands conditionnements sera généralisé à toutes les présentations trimestrielles.

• Administration des vaccins

Considérée comme le « cœur du réacteur » de la convention pharmaceutique signée en mars dernier entre les syndicats et l’assurance-maladie, la vaccination par les pharmaciens (hors grippe et Covid) se met en place en deux vagues. La première instaure l’administration des vaccins par le pharmacien, à laquelle est associé un honoraire de 7,50 euros TTC (code acte : RVA), qui s’applique dès lors que la personne dispose d’une prescription ou lorsque le vaccin demandé ne nécessite pas de prescription. À la demande de Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), l’assurance-maladie a précisé le 21 octobre dernier qu’en présence d’une ordonnance pour un vaccin, le pharmacien est bien habilité à réaliser l’injection si tel est le souhait du patient. À noter que l’honoraire pour la vaccination antigrippale, jusque-là de 6,30 euros, est revalorisé à 7,50 euros dès le 7 novembre. La 2e vague de la vaccination, prévue en janvier prochain, après l'entrée en vigueur de la future loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023, permettra au pharmacien de prescrire lui-même les vaccins. Dans ce cadre, l’honoraire s’élèvera à 9,60 euros TTC.

• Entretien de la femme enceinte

Autre mission instaurée par la convention pharmaceutique, un entretien court dédié à la femme enceinte et rémunéré 5 euros TTC (code acte : EFE) peut être proposé à tout moment de la grossesse. Conçu pour être réalisé au comptoir, il vise à sensibiliser aux risques liés à la consommation de substances tératogènes ou fœtotoxiques et à l’importance de la vaccination. Il s’agit, aux yeux de Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), de la formalisation du « conseil pharmaceutique protocolisé ». Pour le directeur général de l’assurance-maladie, Thomas Fatôme, c’est un premier pas, il l’espère, vers des entretiens d’accompagnement qui s’adresseront à des publics plus larges pour porter des messages de santé publique « de manière massive ». Philippe Besset précise que « l’exonération du ticket modérateur au 5e mois de grossesse vaut pour cet entretien ».

• Généralisation de l’honoraire grands conditionnements

Il aura fallu batailler « plus de 10 ans », et en passer par le Conseil d’État, rappelle Philippe Besset, mais l’honoraire relatif aux grands conditionnements (code acte : HG) va enfin s’appliquer à l’ensemble des présentations trimestrielles à l’exception de la pilule contraceptive. Une généralisation inscrite dans la convention pharmaceutique et qui, comme pour les autres dispositions liées à une rémunération, entre en vigueur le 7 novembre… après de difficiles négociations. En effet, l’assurance-maladie avait envisagé une baisse de tarif lors des négociations conventionnelles, une mesure finalement écartée, tout comme l’idée de repousser son entrée en application. L’honoraire HG est de 2,76 euros TTC par conditionnement trimestriel.

Mélanie Mazière