La réponse de notre comité d'experts

Bonjour,
une ordonnance de stupéfiants sécurisée, dactylographiée, est-elle recevable avec une signature électronique du médecin prescripteur (chirurgien en clinique) comme seule signature ?merci
Oui, un tel formalisme est valable, y compris pour une ordonnance sécurisée de stupéfiants. La signature électronique a la même valeur juridique et la même force probante que la signature manuscrite. A condition que cette signature électronique soit adossée à un certificat électronique et ne soit pas seulement un dessin de signature. Autre exigence, afin d'éviter tout risque d'ajout ou de fraude, la signature du prescripteur doit apparaître immédiatement sous la dernière ligne de la prescription.
Fabienne Rizos-Vignal
18/12/2020
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