G5 Santé

Appels d'offres : les ministres peinent à rassurer les industriels

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Publié le 07/10/2022

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Crédit photo : AFP

Les 11es Rencontres du G5 Santé ont accueilli l’intervention des ministres de l’Industrie et de la Santé, l’un en introduction et l’autre en conclusion de cette journée. Malgré l’engagement de « répondre par des actes » aux alertes du G5 Santé concernant un « PLFSS 2023 en contradiction avec le Plan innovation santé 2030 du président de la République », les ministres n’ont pas réussi à convaincre.

Le secteur de l’industrie de santé est toujours aussi remonté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023. Tout comme le LEEM, le G5 Santé déplore l’absence de concertation et surtout le contenu du PLFSS. D’abord en raison des économies annoncées sur le médicament à hauteur de 1,1 milliard d’euros mais qui, après recalcul par le LEEM, avoisineraient plutôt les 3,5 milliards d’euros. Un effort jugé démesuré et surtout « insincère » au regard de chiffres présentés qui ne correspondraient pas à la réalité. « Les montants estimés de la clause de sauvegarde sont insupportables et confiscatoires ; cette clause devient une taxation systématique et ce n’est pas en créant de nouvelles taxes que nous allons réindustrialiser la France », lâche Didier Véron, président du G5 Santé.

D’autres dispositions ont éveillé la colère des industriels, comme celle organisant des appels d’offres sur les médicaments de ville. « Le remboursement sélectif de certaines spécialités par référencement national va raréfier l’offre de médicaments et nous exposer à un risque de pénurie. Cette mesure est contraire à la politique conventionnelle et éloignée de la politique industrielle, elle restreint la liberté de prescription des médecins et de dispensation des pharmaciens et elle va fragiliser la confiance des patients dans leurs médicaments », pointe Didier Véron. Pour le G5 Santé, il ne fait aucun doute que sans modification, ce PLFSS 2023 « va aggraver » les difficultés d’accès des patients aux traitements, en particulier innovants, et « donner un coup d’arrêt aux ambitions de souveraineté française ». D’autant que ce texte arrive dans un contexte de crise qui n’épargne pas le secteur : pénuries de matières premières, difficultés de transport, vulnérabilité des usines françaises à la crise de l’énergie, inflation et explosion des coûts de certains intrants…

Roland Lescure, ministre délégué à l’Industrie, a tenté de rassurer cette « filière hautement stratégique pour la France » et a souhaité « répondre par des actes » aux inquiétudes exprimées. « En premier lieu, la procédure de référencement (…) fera l’objet d’un amendement gouvernemental pour la transformer en simple expérimentation. » Un autre amendement va supprimer une disposition qui lie la mise à disposition de produits innovants à l’approvisionnement de produits matures sous peine de pénalités, car « il existe déjà un dispositif d’encadrement des pénuries que nous cherchons à améliorer ». Quant à la fameuse clause de sauvegarde, « ce processus doit être amélioré » et une mission interministérielle va être mise sur pied par la première ministre sur un sujet plus large intégrant, précise le ministre de la Santé, François Braun, « l’évolution des mécanismes de régulation et des systèmes de tarification pour faciliter l’accès à l’innovation et le financement des dépenses de produits de santé ».

Le G5 Santé « prend note avec intérêt des premières annonces d’amendements » qu’il identifie comme un début de concertation restant à concrétiser. Tout comme les pharmaciens, les industriels rejettent ainsi l’amendement visant à faire des appels d’offres sur les médicaments une mesure expérimentale et demande son retrait complet.