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Appels d’offres sur les médicaments : le gouvernement fait un pas en arrière

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Publié le 06/10/2022

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Crédit photo : Phanie

À l’occasion des 11e Rencontres du G5 Santé qui se tenaient ce matin, le ministre délégué à l’Industrie a annoncé que le projet d’appels d’offres sur les médicaments de ville, inscrit dans le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, ferait l’objet d’un amendement gouvernemental pour devenir une mesure d’expérimentation. Ce qu’a confirmé le ministre de la Santé en conclusion de ces Rencontres. Ce pas en arrière face à la fronde provoquée par cet article du projet de loi a été accueilli froidement par les industriels comme par les pharmaciens.

« Insatisfaisant ! », clame Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). « Insuffisant ! », renchérit Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Les deux syndicats représentatifs des pharmaciens sont parfaitement d’accord : l’article prévoyant des appels d’offres sur les médicaments doit disparaître purement et simplement, et non faire l’objet d’un aménagement sous la forme d’une expérimentation. Tous deux ont d’ailleurs proposé un amendement de suppression que différents groupes politiques à l’Assemblée nationale ont annoncé reprendre à leur compte. Et ils ne sont pas les seuls. Selon les informations de Pierre-Olivier Variot, plus de 500 amendements de suppression de cet article ont été proposés aux députés…

Même réaction du côté des industriels. Le G5 Santé* a été honoré de la venue de deux ministres à ses 11e Rencontres, « signe qu’ils souhaitent nous entendre et échanger avec nous », note le président, Didier Véron (LFB). Néanmoins, le message est le même que celui des officinaux. « On nous annonce ce matin que cet appel à référencement prévu au PLFSS devient expérimental, mais l’expérimentation a déjà été menée dans plusieurs pays qui ont abandonné l’idée. Ce système, qui existe aux Pays-Bas, a fait l’objet d’un rapport très critique de l’IGAS qui ne recommandait pas son application en France. Nous souhaitons le retrait complet de cet article », explique Olivier Laureau, membre du G5 Santé et président du Groupe Servier.

Ce matin donc, Roland Lescure, ministre délégué à l’industrie, s’est montré rassurant en annonçant que « le gouvernement a entendu vos alertes (…) nous y répondons par des actes ». Ainsi, cette « procédure de référencement » prévoyant des appels d’offres auprès de fabricants de médicaments à même visée thérapeutique et visant le déremboursement de ceux exclus du référencement, va faire l’objet d’un amendement gouvernemental « pour la transformer en simple expérimentation à laquelle vous serez étroitement associée ». Une annonce dans laquelle pointe un regret, Roland Lescure remarquant que cette mesure « aurait peut-être pu être un bel outil de politique industrielle » en soutenant la production de produits de santé en France et en tenant compte « des objectifs de développement durable et de sécurité d’approvisionnement ». Ce dépôt d’amendement gouvernemental à venir a été confirmé lors de la conclusion des Rencontres du G5 Santé par le ministre de la Santé, François Braun, expliquant avoir « entendu les difficultés du secteur ».

* Cercle de réflexion qui réunit les dirigeants de 8 entreprises de santé françaises qui font le choix de la France comme base de leur développement international : bioMérieux, Guerbet, IPSEN, LFB, Pierre Fabre, Sanofi, Servier et Théa.