Lutte contre le gaspillage

Fin des tickets de caisse systématiques dès le 1er août

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Publié le 25/07/2023

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Crédit photo : phanie

Dans une semaine, tickets de caisse et de carte bancaire seront remis au client uniquement à sa demande. Ce dispositif, visant à limiter les émissions de papier et à réduire les déchets, est prévu en application de la loi « AGEC » du 10 février 2020.

Mardi 1er août, c'est fini. A l'exception des tickets servant de justificatifs, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus édités systématiquement et ne seront plus délivrés qu'à la demande du client. Comme le rappelle le ministère de l'Economie et des Finances, « cette disposition issue de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC ») participe aux objectifs de réduction des déchets et de préservation des ressources toute en garantissant les droits des consommateurs ». Bercy rappelle en effet que chaque année, en France, 30 milliards de tickets de caisse, tickets de carte bancaire et bons d’achat sont imprimé. Les 12 milliards de tickets de caisse représentent à eux-seuls 150 000 tonnes de papier.

Les consommateurs verront cependant leurs droits préservés. Ils pourront obtenir s'ils le souhaitent le ticket de caisse ou de leur carte bancaire auprès des professionnels. L'impression et la remise de tickets restent par ailleurs obligatoires dans certaines situations, notamment pour l’achat de produits ou de services nécessitant un justificatif, pour les produits sous garantie légale ainsi que pour les produits pesés. Par ailleurs, le paiement des services d’un montant supérieur ou égal à 25 euros entraînera la remise obligatoire d'un justificatif. L'information par affichage de cette nouvelle disposition doit être assurée à proximité du lieu d’encaissement.