Le groupe pharmaceutique Sanofi a été condamné à verser plus de 280 000 euros à la lanceuse d'alerte Marine Martin et à ses deux enfants. Le laboratoire est reconnu comme responsable d’un défaut d’information sur les risques de malformations et de troubles neurodéveloppementaux pour le fœtus liés à la prise de Dépakine (valproate de sodium) pendant la grossesse.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Sanofi à verser 284 867,24 euros à Marine Martin et ses deux enfants. Nés en 1999 et 2002, ceux-ci souffrent d’autisme, après la prise de Dépakine (valproate de sodium) par leur mère durant sa grossesse.
Cette indemnité, qui n’est ni la première du genre ni la plus élevée, est néanmoins un symbole fort puisque c’est Marine Martin qui avait lancé l’alerte sur la toxicité du valproate de sodium en 2011, puis fondé l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac). Cette organisation vise à faire reconnaître la responsabilité civile de Sanofi dans les malformations ou retards de développement survenus chez des enfants exposés in utero au valproate de sodium.
Rendu lundi 9 septembre, le jugement conclut que Sanofi est « responsable d'un défaut d’information des risques malformatifs et neurodéveloppementaux de la Dépakine », et « du maintien en circulation d’un produit qu’il savait défectueux ».
Début 2022, le laboratoire avait déjà été reconnu comme responsable d’un manque d’information sur les risques de son médicament pour le fœtus en cas de prise pendant la grossesse, qu’il avait commercialisé et maintenu en circulation en toute connaissance de cause. Le tribunal fixait entre 1984 et 2006 la période durant laquelle le risque de malformations congénitales n'avait pas suffisamment été pris en compte. Pour les troubles neurodéveloppementaux, qui ont mis plus de temps à être reconnus, il avait réduit cette période à 2001-2006.
Le dernier jugement, qui concerne deux enfants nés en 1999 et 2002, implique que la responsabilité de Sanofi (qui a refusé de contribuer aux indemnisations des victimes reconnues par le biais du dispositif national) était déjà engagée en l'état des connaissances scientifiques de l'époque. Le groupe, cependant, se défend en affirmant avoir alerté les autorités sanitaires françaises dès les années 1990 sur les dangers de malformations, et dès 2003 sur les risques neurodéveloppementaux. Des avertissements qui n'auraient été pris en compte qu'en 2006, selon le groupe.
Commercialisée depuis 1967, notamment sous les marques Dépakine (pour les patients épileptiques), Dépakote et Dépamide (pour les patients bipolaires), cette molécule serait responsable de malformations chez 2 150 à 4 100 enfants et de troubles neurodéveloppementaux chez 16 600 à 30 400 enfants, selon l'agence du médicament (ANSM).
Dispensation du médicament
Tramadol et codéine sur ordonnance sécurisée : mesure reportée !
Formation continue
Transmission automatique des actions de DPC : les démarches à faire avant le 30 novembre
Relocalisation industrielle
Gel des prix sur le paracétamol pendant 2 ans : pourquoi, pour qui ?
Salon des maires
Trois axes d’action pour lutter contre les violences à l’officine