Dépakine : l'Etat jugé responsable

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Publié le 02/07/2020

Crédit photo : phanie

Pour la première fois, la justice a reconnu jeudi la responsabilité de l’État dans l’affaire de la Dépakine. Le tribunal estime également que la responsabilité est partagée, dans une moindre mesure, par le Laboratoire Sanofi et des médecins prescripteurs.

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a condamné l’État à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à la Dépakine (valproate de sodium). Ces indemnisations sont d’environ 200 000 euros, 157 000 euros et 20 000 euros, en fonction de la date de naissance des cinq enfants concernés, âgés aujourd'hui de 11 à 35 ans. La justice estime en effet que l’État « a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité ». Le tribunal administratif de Montreuil a toutefois estimé que les responsabilités étaient partagées, dans une moindre mesure, par le Laboratoire Sanofi et des médecins prescripteurs.

D’après un communiqué de l’APESAC, le tribunal a conclu à la responsabilité de l’État « à hauteur de 20 % à 40 % selon les dates de naissance des enfants ». Les familles étaient très en attente de la reconnaissance de responsabilité de l'État. En revanche, elles ont été surprises par la reconnaissance de la responsabilité des prescripteurs. La mise en cause concerne le cas d’une grossesse gémellaire réalisée par procréation médicalement assistée (PMA) à Paris en 2008. « Les deux enfants souffrent de troubles autistiques graves, pour lesquels le juge a estimé que la responsabilité des médecins était engagée à hauteur de 60 % », détaille l’APESAC. Une décision qui lui semble cohérente avec le fait que le résumé des caractéristiques produit (RCP) de la Dépakine indiquait, dès 2006, que ce médicament ne devait pas être administré aux femmes enceintes ou en âge de procréer.

L’APESAC regrette cependant la décision du tribunal concernant Nicolas, né en 1985, « dédommagé de 30 000 euros pour ses malformations » mais pas pour ses troubles autistiques. Or les deux autres familles seront indemnisées à hauteur de 1 million d’euros pour les troubles autistiques de leurs enfants. Enfin, l’APESAC déplore que la justice ait considéré que le lien entre troubles autistiques et prise de Dépakine par la mère pendant sa grossesse n’a été connu qu’en 2004. « Cette date incompréhensible est en totale contradiction avec la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 qui stipule que dès 1984 des cas d’autisme avaient été signalés à la pharmacovigilance. Ce curseur de 2004 élimine de fait 80 % des dossiers de victimes. »

L'avocat des familles, Charles Joseph-Oudin a salué de « bonnes décisions », tout en annonçant que les requérants allaient « faire appel dans les trois dossiers ».

Avec l'AFP.