Cinq membres d’un réseau de faux passes sanitaires ont été condamnés hier à des peines allant de 10 à 24 mois de prison, dont 8 mois ferme, ainsi qu’à des amendes allant jusqu’à 60 000 euros et à l’indemnisation des professionnels de santé qui se sont portés partie civile.
En place de juin 2020 à juillet 2022, le passe sanitaire a suscité de nouvelles vocations criminelles. Les offres de faux passes ont fleuri, notamment sur les réseaux sociaux, poussant l'assurance-maladie à améliorer ses moyens de détection pour les supprimer. C’est le procédé utilisé par les membres de l’un de ces réseaux qui aurait ainsi vendu pour près de 400 000 euros de faux passes sanitaires entre mai et novembre 2021 : ils diffusaient des messages antivaccins à partir de comptes Snapchat et proposaient des faux passes sanitaires entre 250 et 330 euros. Ils récupéraient ensuite les noms et numéros de Sécurité sociale des acheteurs et pirataient la base de données vaccinale.
À la faveur d’un renseignement anonyme, 11 membres dudit réseau ont pu être identifiés et appréhendés. Cinq d’entre eux ont été jugés hier par le tribunal correctionnel de Nanterre lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Ils ont été condamnés pour des délits liés à l'accès frauduleux à des bases de données médicales ou à l'introduction de données dans celles-ci, escroquerie et blanchiment en bande organisée. Les sanctions : 10 à 24 mois de prison avec sursis, dont 8 mois ferme, amende allant jusqu'à 60 000 euros, dont 40 000 euros avec sursis, indemnisation des professionnels de santé qui se sont portés partie civile.
La peine la plus élevée a été prononcée à l'encontre d'une femme de 24 ans, au casier vierge, qui a expliqué avoir appris à fabriquer des faux passes sanitaires grâce à une vidéo sur YouTube et avoir ainsi facilement gagné 40 000 euros. Plus de 12 000 euros ont été retrouvés à son domicile. À la sortie de l’audience, une autre jeune femme, d’une trentaine d’années et originaire de banlieue parisienne, a indiqué qu’elle avait pris contact avec le réseau, via Snapchat, pour se procurer un faux passe sanitaire à titre personnel. Puis, sans emploi à l’époque, elle a acheté une vingtaine de faux passes pour les revendre 70 euros plus cher au cours de l’été 2021. Elle a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amendes, dont 7 000 avec sursis. Les quatre autres membres du réseau qui ont été identifiés seront jugés fin janvier à Nanterre.
Avec l'AFP.
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