Escroquerie à la Sécurité sociale

Sept prévenus, un million d’euros de préjudice

Publié le 03/12/2009

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Sept personnes, jugées devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour escroquerie à la Sécurité sociale entre 2000 et 2004 pour un préjudice global estimé à un million d’euros, seront fixées sur leur sort le 18 décembre. Le parquet a requis deux ans de prison ferme pour l’organisateur de l’escroquerie. Des peines de prison ferme, entre 3 et 8 mois, ont été requises contre quatre autres prévenus. Majoritairement originaires de l’ex-Yougoslavie, les sept personnes sont accusées d’avoir produit de faux documents, notamment de faux bulletins de salaire, et d’avoir bénéficié de prestations sociales indues. Quelque 120 dossiers litigieux ont été recensés dans cette affaire. Il s’agit de personnes ayant profité des faux documents émis par certains des prévenus. Dans un premier temps, les bénéficiaires des prestations sociales indues étaient indemnisés par la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) au titre d’arrêt maladie de longue durée, puis par la caisse régionale d’assurance-maladie d’Île-de-France (CRAMIF) pour les pensions d’invalidité et enfin par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).