LA COUR européenne de Justice a donné raison, le 10 mars dernier à Luxembourg, à la chaîne autrichienne Hartlauer, propriétaire de 155 magasins de photo, d’électronique, d’optique et d’audiométrie, dans l’affaire qui l’opposait aux autorités sanitaires régionales de Vienne et de Basse Autriche (voir le Quotidien du 5 mars). La chaîne se plaignait de n’avoir pu ouvrir deux policliniques dentaires, à Vienne et à Wels, au motif qu’elle n’avait pas pu obtenir l’autorisation préalable des autorités régionales, alors que les lois européennes garantissent la liberté de service et d’installation.
Cour de Justice européenne
Un jugement mitigé sur les policliniques dentaires autrichiennes
Publié le 19/03/2009
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Mouvement social du 17 octobre
Des mesures d'urgences pour les commerces saccagés
Ruptures de médicaments
Le Sénat accélère la mobilisation des stocks stratégiques
Vente en ligne
Les pharmaciens peuvent recourir aux plateformes
Mouvement social
Après les manifestations du 17 octobre, Ordre et syndicats au chevet des officines