Un médecin généraliste du Val d'Oise devait s’expliquer le 2 octobre devant tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Pontoise pour usage abusif de la mention « NS ».
En 2015, le Dr Julien Blain avait été sanctionné d'une amende de 400 euros par sa caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) pour avoir largement fait usage de la mention « non substituable » sur ses ordonnances (lire également notre article « abonné »). Mais le médecin a refusé de payer cette somme et a donc été convoqué devant le TASS de Pontoise, ce mardi 2 octobre.
Le généraliste, installé à Saint-Brice-sous-Forêt (Val d'Oise), n’en démord pas : « Le scandale, c'est de faire un procès à un médecin qui ne veut que bien soigner ses malades. » Devant la présidente du tribunal et ses deux assesseurs, l'avocat du Dr Blain, Me Nicolas Choley, a expliqué que son client « compile les recherches sur les génériques depuis plus de dix ans ». Il en est arrivé à la conclusion que ceux-ci sont plus dangereux pour le patient que le médicament princeps, d'où les multiples mentions « NS ».
Face à eux, la représentante de la caisse du Val-d'Oise a expliqué les causes de la pénalité financière infligée au médecin : un taux de mention « NS » de 72,2 %, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013, contre 5,3 % de moyenne nationale. Selon elle, ces taux justifient à eux seuls une pénalité. Le médecin a une liberté de prescription mais la mention NS, prévue dans le code de santé publique, doit cependant rester « exceptionnelle ».
En attendant, le Dr Blain est sorti de l’audience sous les applaudissements d’une trentaine de ses patients.
La décision du tribunal est mise sous délibéré jusqu'au 28 novembre prochain.
Avec « le Quotidien du Médecin ».
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