Dépenses de santé

Le médicament à nouveau ciblé dans le PLFSS 2025

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Publié le 11/10/2024

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Dans un contexte de redressement des comptes publics, le secteur du médicament et des produits de santé doit s’attendre à de nouvelles pressions sur les prix. Au total, 1,2 milliard d’euros d’économies sont inscrits au projet de loi de financement de l’assurance-maladie (PLFSS) pour 2025, présenté le soir du 10 octobre au Conseil des ministres.

Après 850 millions d’euros cette année, déjà dépassés fin août, le volume des économies prévues sur le médicament atteindra 1 milliard d’euros l’année prochaine, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présenté hier en Conseil des ministres. S’ajoutent à cette nouvelle pression sur les prix du médicament, 200 millions d’euros d’économies qui seront réalisées sur les dispositifs médicaux. Ces deux mesures participent aux efforts de maîtrise des dépenses de santé alors que la progression de l’Objectif national des dépenses de l’assurance-maladie (Ondam) pour 2025 sera contenue à 2,8 % (2 % pour les dépenses de soins de ville), contre 3,2 % dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Soit 263,9 milliards d’euros. « C’est 9 millions de plus qu’en 2024 et 63 milliards supplémentaires par rapport à 2019 », défend Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé. De nouvelles coupes dans les prix, et donc dans l’attractivité du marché français, alors même que les pénuries obèrent de manière pérenne la distribution du médicament. Rien n’est pour l’heure arrêté au rang de ce texte dans la lutte contre les pénuries, si ce n’est la poursuite de la feuille de route édictée en février 2024 pour les trois ans à venir. Le PLFSS 2025 promet de renforcer les dispositifs « déjà actés par le législateur », à savoir le recours possible à la dispensation à l’unité et l’obligation à l’ordonnance conditionnelle pour certains médicaments soumis à une forte saisonnalité, tels les antibiotiques en hiver. La substitution par le pharmacien en cas de risque de ruptures est également mentionnée, mais sans d’autres précisions.

Les pressions s’exerceront également sur les fraudes, fraude des usagers, fraude aux cotisations sociales, mais aussi surfacturation des professionnels de santé. La cible fixée à l’assurance-maladie pour la période de 2024-2027 s’élève ainsi à 2,4 milliards d’euros. Mais la quête d’efficience de la dépense publique ne s’arrête pas à ces mesures. Le transfert s’intensifie du régime obligatoire de base vers les caisses d’assurances complémentaires santé. À titre d’exemple, bien que le texte du PLFSS se targue de renforcer le rôle du médecin traitant par une augmentation du prix de la consultation médicale, à 30 euros en décembre, cette hausse prévue à la convention médicale du 4 juin sera entièrement prise en charge par les complémentaires santé. Mieux même, de 16,50 euros aujourd’hui, la part de l’assurance-maladie se réduira à 16 euros. Comme l’a, à nouveau, précisé la ministre, aucun élément apportant une modification au régime de l’ALD ne figure au texte. Pas davantage, une modification de l’AME n’est prévue en l’état du texte présenté aux ministres. « Le PLFSS 2025 embarque des mesures destinées à renforcer l’attractivité des métiers de la santé par celle des lieux d’exercice, notamment les maisons de santé pluriprofessionnelles qui seront à nouveau développées en 2025 », a également annoncé Geneviève Darrieussecq, ajoutant que les ARS verraient leurs moyens renforcés. Dans le domaine de la prévention, le dispositif Mon bilan prévention, prévoyant quatre entretiens aux âges clés de la vie, sera étendu à l’ensemble des tranches d’âge concernées, touchant au total 21 millions de personnes. Par ailleurs, 75 millions d’euros seront affectés à la reconduction de la campagne de vaccination HPV dans les collèges pour les élèves de 5e.

Ce vendredi 11 octobre, Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (PLFSS) a pris acte des mesures annoncées dans le PLFSS. « Nous attendons des mesures pour arrêter les baisses de prix sur les produits matures et des dispositions pour permettre une diffusion plus importante des médicaments biosimilaires, ce sera bon pour la Sécu et pour l'économie de l'officine », tient-il à souligner. Sur les biosimilaires justement, pas de trace d’une quelconque mesure sur les remises, ce qu’attendaient pourtant les syndicats. « Nous allons donc demander qu'elle soit intégrée par amendement, précise Philippe Besset. Le gouvernement devra aussi prendre à son compte les mesures qui ont été signées dans l'avenant conventionnel afin que l'on arrive à remonter la trésorerie et les comptes des pharmaciens dans les années à venir. Remonter la pente va demander une implication de tous les instants, je serai la semaine prochaine au Parlement et lundi à la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Je dirai aux ministres concernés l'importance de tenir ces engagements », conclut-il. Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), ne cache pas sa déception. « Contrairement à ce qui a été promis lors de la signature de la convention pharmaceutique, les biosimilaires sont absents de ce texte. L’ancien ministre de la Santé s’y était pourtant engagé », pointe le président du syndicat non-signataire de la convention, qui a déposé un amendement inscrivant les biosimilaires au texte du projet de loi.