Budget de la Sécu

Le PLFSS 2023 « menace l'accès aux médicaments », dénoncent les industriels

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Publié le 28/09/2022

Crédit photo : GARO/PHANIE

Présenté lundi en conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a fait l’effet d’une bombe dans l’industrie du médicament. Alors que ce projet annonce 1,1 milliard d’euros d’économies sur les médicaments et les dispositifs médicaux, le LEEM estime qu’elles vont s’élever à plus de 3 milliards d’euros. Ce qui « sonne le glas des ambitions industrielles en France et menace à terme l’accès des Français à leurs médicaments ».

La colère est palpable. Le LEEM pointe d’abord la présentation d’un PLFSS 2023 « sans aucune concertation préalable » mais surtout « totalement déconnecté des besoins de la population française en médicaments et de la réalité de nos entreprises ». En cause, l’annonce d’économies à hauteur de 1,1 milliard d’euros sur le médicament et le dispositif médical, soit 900 millions d’euros de baisses de prix et 200 millions d’euros issus de la clause de sauvegarde. Un tel effort n’avait pas été inscrit dans un PLFSS depuis celui pour l'année 2019.

Mais selon les calculs du LEEM, ce sont en fait plus de 3 milliards d’euros d’économie qui vont peser sur le médicament, la clause de sauvegarde étant fortement sous-évaluée au regard de la croissance enregistrée ces dernières années. En effet, au lieu des 200 millions annoncés, celle-ci pourrait atteindre les 2,4 milliards d’euros. Un « recalcul » qui fait écho aux déclarations de la Première ministre, Élisabeth Borne, lundi en amont de la présentation du PLFSS, qui évoquait la contribution des laboratoires pharmaceutiques : « On peut tous constater qu'ils ont réalisé un chiffre d'affaires important du fait de la crise sanitaire et donc aujourd'hui, je pense que c'est important qu'ils participent à l'effort. »

Le LEEM dénonce pour sa part « le montant de l’enveloppe consacrée aux dépenses de médicaments pour 2023 (…) sciemment fixé en deçà des besoins de la population » et qui sera « 7 % inférieur aux dépenses de médicaments pour 2022 » : 24,6 milliards d’euros alloués en 2023 contre 26,4 milliards d’euros de dépenses estimées pour 2022. Pour le représentant des entreprises du médicament, ces mesures d’économies sont impensables « alors que le pays n’a pas encore surmonté la crise du Covid, que les patients peinent à accéder en France aux innovations les plus récentes, et que l’inflation et la politique de prix du gouvernement mettent à mal le modèle de recherche, d’innovation et de production industrielle de l’ensemble des acteurs du secteur ». À ses yeux, « la survie de nombreuses PME qui produisent des médicaments indispensables est en péril ».

Regrettant un texte qui « contredit ouvertement les engagements des conseils stratégiques des industries de santé (CSIS) de 2018 et de 2021 », le LEEM juge que ce PLFSS est un « renoncement à toute ambition de souveraineté sanitaire » et va aggraver les difficultés d’accès aux médicaments, notamment « en augmentant les risques de ruptures d’approvisionnement et en freinant l’accès à l’innovation ». C’est pourquoi le président du LEEM, Thierry Hulot, en appelle « au Président de la République et au Gouvernement pour revoir ce projet en profondeur et faire le choix de l’innovation, de l’investissement et de la croissance, plutôt que d’opter pour une politique de destruction de valeur et d’emplois, qui pénalisera à terme la santé des Français ».