L’Ordre épinglé par la Cour des comptes

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Publié le 19/03/2021

Crédit photo : Phanie

Dans un rapport, la Cour des comptes a analysé la capacité de cinq ordres professionnels, dont celui des pharmaciens, à remplir leurs missions. Sur plusieurs points, l’instance estime que des améliorations doivent être apportées.

Premier point, la Cour des comptes estime que l’Ordre national des pharmaciens (ONP) devrait plus contrôler les relations des pharmaciens avec l’industrie pharmaceutique. Elle a identifié quelques pharmaciens bénéficiaires de nombreuses et lucratives conventions conclues avec l’industrie, qui auraient dû faire l’objet d’un contrôle renforcé. Ainsi, entre 2012 et 2019, trois pharmaciens ont conclu entre 194 et 254 conventions chacun et 25 autres en ont conclu plus de 100 ! Sur ces mêmes années, l’un d’eux a perçu une rémunération de l’industrie atteignant 169 000 €.

Deuxième point, la Cour de comptes note des défaillances dans le repérage de l’exercice illégal de la profession. 22 jugements judiciaires ont été prononcés pour exercice illégal de la pharmacie entre 2013 et 2018, dont 20 à l’encontre de non-pharmaciens et deux à l’encontre de pharmaciens interdits d’exercice ou non inscrits, avec le cas notable d’une titulaire, inscrite à l’ordre et ayant exercé pendant 15 ans sur la foi d’un faux diplôme de la faculté de Paris Descartes. L’exercice illégal concerne également des pharmaciens adjoints qui n’ont pas soutenu leur thèse et exerçant pourtant, souligne le rapport. Pour sa défense l’Ordre, a répondu que c’est aux universités de lui transmettre les informations certifiées sur les diplômes et qu’aujourd’hui, heureusement, cette transmission s’est améliorée.

Un troisième constat concerne les plaintes déposées par des patients. La Cour des comptes observe que l’ONP effectue une distinction entre « plainte », et « doléances ». Ce tri « dépourvu de fondement juridique, aboutit à ne pas donner suite à une bonne partie des signalements, considérés, parfois abusivement, comme de simples doléances », dénonce le rapport. Par exemple, 8 des 24 signalements reçus par le conseil régional d’Occitanie entre 2016 et 2018 sont restés sans suite, c’est-à-dire que l’Ordre n’a pas convoqué le pharmacien mis en cause, ni organisé de conciliation, alors même que l’un des cas était explicitement qualifié de plainte.

Enfin, le rapport regrette que les associations de patients ne puissent pas saisir l’Ordre des pharmaciens, contrairement à tous les autres ordres des professions de santé. Une critique bien reçue par l’ONP, qui indique qu’une « procédure pour améliorer la prise en compte des signalements est en cours d’élaboration » et qu’une « proposition tendant à l’élargissement de la liste des plaignants, et notamment aux associations de patients, est en cours de discussion ».