LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- Différentes études ont souligné la difficulté à reconnaître une agence sanitaire, excepté les plus évidentes comme l’AFSSAPS ou l’InVS. Comment les distinguer ?
DIDIER TABUTEAU.- C’est une question à laquelle nous avons été confrontés lors de la réalisation du Thémis « Droit de la santé » (coauteurs : Anne Laude et Bertrand Mathieu - NDLR). Juridiquement, l’agence ne renvoie à aucun statut particulier, certaines sont des établissements publics, d’autre des GIP, etc. Nous avons choisi de distinguer les agences de sécurité sanitaire, qui exercent donc un contrôle, des agences sanitaires. L’AFSSAPS, l’InVS, l’AFSSA et l’AFSSET sont des agences de sécurité sanitaire ; l’INCa, l’EPRUS sont des agences sanitaires.
Le paysage de ces agences a beaucoup évolué au cours de ces 20 dernières années. Lorsque certains soulignent les progrès réalisés et le haut degré d’efficacité du dispositif français, d’autres reprochent un trop grand nombre d’agences dont les compétences s’enchevêtrent. Quel est votre sentiment ?
Le dispositif sanitaire a été bien construit et les progrès de ces 15 dernières années sont exceptionnels. Nous sommes passés de la préhistoire à l’histoire ! L’enjeu pour les 15 prochaines années est de s’assurer de l’emprise sur le terrain de ce dispositif qui est d’abord national et théorique. Les agences devront être en contact avec les réseaux, les professionnels de santé, etc. Cet enjeu repose en grande partie sur les ARS. Il y a beaucoup d’opérateurs santé comme le Comité national de recherches sur le sida ou l’INCa, il faut être vigilant et ne pas se retrouver avec une structure par pathologie ; mais il n’y a pas trop d’agences de sécurité sanitaire.
Le dispositif continue d’évoluer, notamment avec la fusion, d’ici à juillet, de l’AFSSA et de l’AFSSET. Certains appellent de leurs vœux une agence à tout faire sur le modèle de la FDA américaine. Est-ce envisageable ?
La fusion n’est pas l’avenir des agences. Leur force repose sur leur réactivité, elles ne doivent donc pas être trop grandes, et sur des missions bien identifiées qui leur sont propres. L’AFSSAPS est le bon modèle avec ses 1 000 collaborateurs. L’AFSSET, trop petite, devait se rapprocher d’une autre agence, mais j’aurais plutôt pensé à l’INERIS, tournée vers l’environnement. Le choix de l’AFSSA n’est pas absurde, mais il s’agit déjà d’une structure importante. Quant à la FDA, elle ne fait pas tout : elle n’a pas de compétence environnementale et sa compétence alimentaire est uniquement fédérale. Une immense agence qui regrouperait tous les domaines reviendrait à recréer un immense ministère de plusieurs milliers de personnes qui perdrait tout lien avec le terrain. Après les drames sanitaires que nous avons connus, ce n’est pas envisageable.
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