Dispensation adaptée : démarrage prévu au 1er juillet 2020

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Publié le 18/12/2019

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Crédit photo : Phanie

Quasiment finalisé, le texte de l’avenant 20 portant sur la dispensation adaptée devrait être proposé à la signature en tout début d’année 2020. Toutefois, au regard des modalités économiques retenues, il y a de fortes probabilités pour que la FSPF refuse de le signer.

Le calendrier se précise pour l’application de la dispensation adaptée des médicaments à posologie variable. Lors d’une réunion ce matin entre l'assurance-maladie et les syndicats, la liste des classes thérapeutiques présentées le 12 décembre a été entérinée. Toutefois, les compléments nutritionnels oraux (CNO) n’ont pas été retenus. Les codes traceurs permettant le déclenchement de l’intervention pharmaceutique (IP) devraient être prêts au 1er juillet 2020, rendant possible l’application de ce nouvel acte pharmaceutique à cette date. Chaque IP déclenchée sera rémunérée 0,10 euro, cette somme n’étant pas incluse dans la rémunération globale.

Le modèle de rémunération a également été arrêté ce matin, calculé sur la base tendancielle moyenne d’une baisse de 1 % des volumes de ventes par an. La redistribution des économies réalisées sera par conséquent déclenchée dès lors que les ventes des classes thérapeutiques définies s’infléchiront de 1,5 % par rapport aux chiffres obtenus entre juin 2019 et juillet 2020. En toute logique, cette période faisant référence pour la durée de l’avenant prévue sur deux ans, en deuxième année, les ventes devront avoir baissé de 2,5 % pour que le dispositif soit déclenché.

Autre point entériné : 55 % des économies réalisées en fin d’année (glissante) reviendront à l’assurance-maladie, 45 % aux pharmaciens. Cette somme sera alors divisée par le nombre d’IP réalisées et le montant global sera affecté sous forme de ROSP à chaque pharmacien en fonction du nombre d’IP qu’il aura déclaré. « Un plafond que la valeur de l’IP ne pourra excéder a été fixé à 3,50 euros », précise Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), assurant que les pharmaciens seront « en positif sur la marge ».

Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), n’est pas de cet avis. Selon lui, ce dispositif qu’il n’hésite pas à qualifier de mascarade, va générer des pertes. « Tous les pharmaciens partagent, aujourd’hui déjà, le même objectif qui est celui de délivrer la bonne dose pour un bon usage du médicament. Or si nous ne parvenons pas à surperformer en baissant les ventes d'au minimum de 1,5 point, les pharmaciens qui auront codé des IP n’auront rien. Dans le meilleur des cas, ils auront une prime, sous forme de ROSP, en fin d’année ! », argumente le président de la FSPF.

Il dénonce par ailleurs le fait que la profession sera contrainte de rembourser les 0,10 euro versés par IP si aucune économie n’était atteinte dans l’année. Un argument supplémentaire pour ne pas signer l’avenant 20, affirme Philippe Besset, mais auquel Gilles Bonnefond rétorque : « si jamais en N +1 la valeur des IP l’emportait sur le volume d’économies réalisées, cette somme serait retranchée en N +2 du montant versé globalement aux pharmaciens ».