Dispensation adaptée : premiers désaccords entre les syndicats

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Publié le 13/12/2019

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Crédit photo : Phanie

Selon les syndicats qui ont rencontré l’assurance-maladie le 12 décembre, les contours de l’avenant 20 sur la dispensation adaptée se précisent. Le texte pourrait être signé début 2020.

Réunis hier, les syndicats et l’assurance-maladie ont négocié le contenu de l’avenant 20 sur « l’intervention pharmaceutique qui porte sur la dispensation adaptée », comme le précise Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Déjà, 22 classes thérapeutiques pour lesquelles les posologies peuvent varier ont été proposées : antalgiques, anti-inflammatoires par voie orale ou cutanée, médicaments contre les troubles gastro-intestinaux, pansements gastriques, bains de bouche, larmes artificielles… « Il a également été question d’élargir cette liste aux compléments nutritionnels oraux (CNO) qui disposeront d’une codification différente », précise le président de l’USPO. L’assurance-maladie motive l’ajout de cette classe par la prescription de CNO à 7 %, voire 10 % de la population âgée de plus de 70 ans vivant à domicile, pour une durée de trois mois en moyenne. Les montants remboursés par l’assurance-maladie pour les CNO se chiffraient à 310 millions d’euros en 2018, soit 6 % de plus qu’en 2017.

Premier point d’achoppement entre les syndicats : la définition des classes thérapeutiques sur lesquelles portera la dispensation adaptée. Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), est surpris qu’il puisse être prévu de réduire le nombre de boîtes de paracétamol : « l’intervention pharmaceutique reviendrait dans de cas à trier l’armoire à pharmacie des Français ! Je ne suis pas opposé à mettre en place un système intelligent pour gérer l’armoire à pharmacie, mais cela relève d’un autre domaine. » De manière générale, le président de la FSPF dénonce une méthode « au pas de charge » pour négocier cet avenant 20 et regrette de ne pas avoir le temps d’approfondir la démarche.

La deuxième pomme de discorde entre les syndicats porte sur le mode de partage des économies réalisées entre l’assurance-maladie et les pharmaciens. L’économie chiffrée sera calculée sur la base du prix total du médicament. Le code traceur, également arrêté hier, portera sur la ligne de prescription et non sur la boîte. Philippe Besset met en garde la profession contre le piège que représente le partage des économies. « C’est un fusil à un coup. L’assurance-maladie va analyser nationalement molécule par molécule, le tendanciel de l’année comparé à celui de l’année précédente. La première année, nous aurons certainement une marge de progression car des confrères qui jusqu’alors n’ajustaient pas les doses seront incités à le faire. Mais que dire de la deuxième année, et des années suivantes ? Toutes les marges d’économie seront vite épuisées. Ce n’est donc pas un dispositif fait pour durer. Il aurait été pérenne de tracer chaque intervention pharmaceutique et de la rémunérer à chaque pharmacien », dénonce-t-il. Il prédit une réapparition de la ROSP. « Ceux qui ont aimé la ROSP générique vont apprécier, car là ça sera deux fois plus compliqué », ironise-t-il. Une prochaine réunion, mardi 12 décembre, devrait permettre aux syndicats de revenir sur le volet de la rémunération. Le texte de ce dispositif prévu pour une durée de deux ans devrait être signé début 2020. Un nouvel avenant interviendra avant fin 2021 pour décider de l’évolution de l’avenant 20, ou de sa prorogation.