Présentation du budget de l’État

Gel des dépenses de l’État : qu’en est-il de la Santé ?

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Publié le 21/08/2024

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Crédit photo : PHANIE

Démissionnaire, le Premier ministre n’en a pas moins adressé hier à chaque ministère une lettre « plafond » fixant son budget pour 2025. Une méthode contestée par l’opposition mais rendue nécessaire par la vacation du pouvoir à quelques semaines du vote du Budget 2025 et de la présentation du projet de Loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

À périmètre constant. C’est ce que recouvre au total le budget pour 2025 qui s’élève à 492 milliards d’euros, soit l’équivalent de la mouture pour 2024. Il a été présenté hier au travers de lettres plafond que le Premier ministre a envoyées aux ministres. Ramenée à l’inflation, cette enveloppe comporte mécaniquement une économie de 10 milliards d’euros. Le ministère du Travail en sera la principale cible puisque l'apprentissage et France Travail devront consentir à des efforts respectifs de 400 et 200 millions d’euros.

Ces lettres de cadrage sont avant tout à considérer comme une boussole. Car, a priori, aucun ministre de ce gouvernement démissionnaire ne sera encore en poste à l’automne pour prendre les arbitrages nécessaires. Le principe est contesté par l’opposition qui ne manque pas de pointer l’incongruité de la situation. Voire son caractère inédit dans l’histoire de la Ve République. Matignon considère cependant ce geste comme un gage républicain, « un objectif de responsabilité et un objectif de préparation de l’avenir », comme l’a assuré le Premier ministre Gabriel Attal. Et de s’empresser de déclarer que ce budget peut être réversible. Et pour cause.

Cependant, le temps presse car la France doit se doter d’un budget avant le 1er janvier 2025. Pour des raisons de politique intérieure certes, mais aussi parce qu’elle se doit de se conformer au timing européen. Dans un contexte de monnaie unique, le budget d’un État membre est décisif sur la politique monétaire de l’Union. C’est dire si cette démarche de Matignon relève à la fois de contraintes techniques – donner des gages à l’Europe et ramener le déficit public sous la barre des 3 % du PIB à l’horizon 2027, comme annoncé - et de contraintes politiques. Deux échéances majeures se profilent en effet. La loi prévoit tout d’abord que le gouvernement propose une loi de finances (PLF) le premier mardi d’octobre précédant l’année de référence. Mais cette loi qui doit être votée au plus tard avant le dernier jour de l’année n’est pas la seule à répondre à des impératifs de calendrier. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, donnant les grandes orientations en matière de politique de santé, est lui aussi discuté dès l’automne. En 2023, il avait été présenté le 27 septembre. Pour l’heure, aucune information ne filtre sur une éventuelle lettre plafond adressée avenue de Ségur. Le ministère de la Santé en serait-il exempté ? Selon le quotidien « Le Monde », il n’existerait pas actuellement pour ce domaine de lettre plafond. Mais, le gouvernement, bien que démissionnaire, préparerait également un projet sur ce sujet.