Élaborée par la Commission européenne au lendemain de la pandémie de Covid-19, face à laquelle elle admet elle-même avoir réagi trop tardivement, la stratégie de « l’Union Européenne de la Santé » (UES) vise à renforcer, mieux coordonner et compléter d’ici 2027 les programmes de santé européens. Trois des six « piliers » de cette stratégie concernent particulièrement le médicament et la pharmacie, avec en premier lieu un plan contre les pénuries et les ruptures de stock. On y trouve aussi une réforme des procédures d’évaluation et de la durée de propriété intellectuelle des médicaments, destinée à favoriser l’innovation et la production en Europe, ainsi que des dispositifs concernant l’interopérabilité des prescriptions électroniques, des dossiers patients numérisés et des recueils de données. En outre, l’UES réforme le fonctionnement de l’Agence du médicament d’Amsterdam et du Centre de contrôle et de prévention des maladies de Stockholm, tout en rattachant à cette dernière une nouvelle agence, l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire, HERA. Enfin, l’UES comporte deux grands programmes de santé publique et de recherche, le premier sur le cancer, doté de 4 milliards d’euros, et le second sur la santé mentale, notamment la prévention et le traitement de la dépression chez les jeunes, les migrants et les réfugiés.
Présentée en avril dernier, « l’Alliance pour les médicaments critiques » constitue la réponse de l’UE aux pénuries. Elle établit une liste de 250 médicaments qui pourront faire l’objet de stocks de réserve, et être transférés des pays « excédentaires » vers les pays « déficitaires », confrontés à des pénuries ponctuelles ou chroniques. l’Alliance proposera des mesures pour améliorer le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement et la prévision des pénuries, ainsi que pour réduire la dépendance à l’égard de la Chine et de l’Inde. Elle encouragera le retour de la production industrielle en Europe, objectif visé simultanément par le nouveau « paquet médicament », qui réforme les règlements sur le médicament et l’industrie adoptés depuis une vingtaine d’années. L’Alliance associe les représentants des pharmaciens dans son comité exécutif et travaillera au sein de l’Agence HERA, à Bruxelles. Créée en pleine pandémie, elle avait permis aux États membres d’effectuer des achats groupés de médicaments et de vaccins, une formule appelée à se renouveler pour les médicaments les plus touchés par les ruptures de stock.
Le Parlement sortant compte 24 médecins et 4 pharmaciens, dont une Française
Comme toute la législation communautaire, les textes et règlements s’élaborent dans le cadre de procédures de « codécision » entre la Commission européenne, le Conseil, c’est-à-dire les États, et le Parlement européen. Ce dernier ne se prive pas d’amender largement les propositions de règlements qui lui sont transmises, d’autant que ses pouvoirs législatifs et budgétaires ont été considérablement renforcés ces dernières années : il n’est pas rare de voir arriver en Plénière à Strasbourg des propositions de règlements comportant plusieurs centaines d’amendements. La « commission de l’environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire » (ENVI), ainsi que la « sous-commission de la santé publique » (SANT), créée plus récemment, sont au cœur des travaux du Parlement dans ces domaines. Elles réunissent beaucoup de députés issus du monde de la santé, qui sont souvent rapporteurs des règlements sur ces sujets. Le Parlement sortant compte une petite quarantaine de professionnels de santé, une moyenne quasi constante d’une législature à l’autre. On trouve parmi eux 24 médecins et 4 pharmaciens, dont une Française, Catherine Amalric. Auparavant pharmacienne en chef de l’hôpital d’Aurillac dans le Cantal, elle siège depuis 2023 avec le groupe centriste et libéral Renew Europe, et occupe cette année la 27e place de la liste de Valérie Hayer. La Verte allemande Jutta Paulus, la conservatrice espagnole Margarita de la Pisa, officinale à Madrid et… mère de 8 enfants, et le libéral espagnol José Ramon Bauzas complètent ce quatrain.
Des réformes qui visent à renforcer le rôle d’information des pharmaciens
Le « paquet médicament » concerne aussi la lutte contre les résistances aux antimicrobiens à travers un usage plus rationnel des antibiotiques, la réduction des déchets médicamenteux et du gaspillage, ainsi que le passage progressif vers les notices électroniques de médicaments. Pour Catherine Amalric, qui suit ces dossiers pour son groupe, ces réformes « renforcent le rôle des pharmaciens, officinaux comme hospitaliers, en tant que responsables de la dispensation et de l’information aux patients ». Elles encouragent « le bon usage et la conciliation médicamenteuse et améliorent la sécurité à travers de nouvelles mesures », comme la possibilité donnée aux aidants informels de signaler des effets secondaires qu’ils découvrent parfois avant les soignants, ou l’encadrement des publicités pour les médicaments sur les réseaux sociaux.
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