La position de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) n’a pas changé d’un iota. Le syndicat, qui avait démissionné de France MVO (Medicine Verification Organisation)* fin 2018, reste « opposé à ce dispositif inefficace, inutile et contre-productif » et en demande le retrait au niveau européen. Pour autant, son président Philippe Besset a précisé qu'il n’appelle aucunement au boycott de ce système et qu’il engage les pharmaciens à se conformer à la loi. Un positionnement que l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) juge ambigu et qui pourrait remettre en cause, selon son président Gilles Bonnefond, l’assouplissement des règles accordé par le gouvernement.
Les deux syndicats peuvent en effet se féliciter d’avoir été entendus par les pouvoirs publics. Les pharmaciens pourront décommissionner comme ils le souhaitent, dès lors que la procédure est bien réalisée à l’officine. L’USPO défend le décommissionnement dans le back-office à réception de la commande, permettant notamment de retourner immédiatement un produit non conforme vers le grossiste et d’éviter la gestion d’alertes face au patient. La FSPF préfère laisser le choix aux confrères de décommissionner à l’entrée ou à la sortie du médicament.
Des solutions à toutes les situations
Reste que tous les éditeurs de logiciel ne sont pas encore prêts. France MVO en a validé une quinzaine et « tous sont désormais en ordre de marche », souligne Gilles Bonnefond, qui annonce une montée en charge au cours du premier semestre 2020. « France MVO va envoyer aux pharmaciens les codes d’accès à France MVS (Medicine Verification System) pour qu’ils puissent se connecter via le connecteur de l’Ordre des pharmaciens, puis nous passerons à une phase plus opérationnelle », précise-t-il.
Pendant la phase de rodage, les messages d’alerte qui se déclencheront lors du décommissionnement n’auront pas d’impact sur la délivrance des médicaments. Un engagement applaudi par Philippe Besset qui demande qu’il soit écrit noir sur blanc. Durant cette phase dite de montée en charge, tout rejet sera interprété pour en comprendre la cause, améliorer le dispositif et prévoir les solutions à toutes les situations qui peuvent se présenter. Cette phase devrait prendre fin « lorsque 0,01 % des boîtes biperont lors du décommissionnement, ce qui correspond à 700 boîtes par jour dans toutes les pharmacies de France, soit environ 9 boîtes par an et par officine », explique Philippe Besset.
Discorde autour de la cotisation
Un point de désaccord a été abordé au cours de cette réunion avec le ministère de la Santé. « Il s’agit d’une cotisation à verser par les pharmaciens, collectée par France MVO, pour amortir les développements et l’entretien de la base de données de sérialisation et du connecteur. Elle est de 11 euros par trimestre. Il semblerait que l’Ordre des pharmaciens envisage de compenser tout ou partie de cette somme », détaille le président de l’USPO. Mais la FSPF ne l’entend pas de cette oreille. D’abord parce que la directive européenne dont découle la sérialisation précisait que l’ensemble des coûts seraient pris en charge par les industriels du médicament. Ensuite parce que le syndicat pose la question de la légitimité de France MVO à collecter cet argent.
« Le ministère a compris qu’il y avait un litige sur ce point et va revenir vers nous. Tant que France MVO n’a pas d’habilitation officielle, j’invite les pharmaciens à ne pas payer cette cotisation et à ne pas se connecter à France MVS », lance Philippe Besset. Un appel qui agace Gilles Bonnefond : « Ces demandes concernant un engagement écrit et la légitimité de France MVO à la collecte nous font perdre du temps. L’USPO choisit d’être dans la projection et suit attentivement un test de codes consolidés mené dans des pharmacies à usage intérieur (PUI). Quand elles reçoivent un carton de 120 boîtes de médicaments, elles peuvent tout décommissionner en une seule fois. Si le test fonctionne, nous pourrons exporter ces codes consolidés à l’officine. » La prochaine réunion entre les syndicats et le ministère de la santé sur la sérialisation est prévue le 12 mars.
* Organisme, issu du Club interpharmaceutique (CIP), chargé d’assurer la gouvernance de la sérialisation en France.
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