Ordonnances Macron

Le code du Travail réformé

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Publié le 04/01/2018

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Le paysage du droit du travail est considérablement chamboulé avec les ordonnances Macron. La nouvelle organisation du dialogue social est la mesure la plus emblématique puisqu’elle bouscule le poids des normes.

C’est un changement majeur de paradigme. La conclusion des accords d’entreprise est encouragée, y compris dans les TPE et PME qui n’ont pas de salariés syndiqués ou mandatés.

« Le formalisme est simplifié puisqu’une simple consultation du personnel par référendum adopté à la majorité des deux tiers est suffisante », explique Philippe Denry, président de la commission des Relations sociales et de la Formation professionnelle de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Les accords d’entreprise devraient donc se généraliser. L’intérêt ? « Régler des questions pratiques de fonctionnement et d’organisation de l’entreprise. À ce niveau il n’est en effet nul besoin de recourir à un accord de branche », précise Daniel Burlet, chargé des relations sociales à l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine (USPO).

Un avis que ne partage pas Olivier Clarhaut, secrétaire fédéral de FO-Pharmacie : « Négocier au plus près du terrain est une avancée illusoire car le salarié reste en position de faiblesse par rapport à son employeur. Le lien de subordination existe toujours. C'est aussi un danger majeur de "dumping social" car une entreprise qui négociera vers le moins-disant social exercera une concurrence déloyale par rapport aux autres. La branche doit maintenir son rôle de régulation dans l'intérêt mutuel des salariés et des entreprises. »

Sur le papier, le poids des branches ne devrait pas être fragilisé puisque de nombreux domaines vont rester conventionnellement verrouillés. « Outre les minima conventionnels et les classifications, la branche officinale garde sa prédominance en matière de prévoyance, de financement paritaire pour la formation et d’égalité professionnelle », indique Philippe Denry. Pour une bonne lisibilité des rapports sociaux dans les entreprises officinales, « il est souhaitable que sur certains sujets un cadre général minimal soit fixé par la branche afin d’éviter cacophonies et dérives », conclut Daniel Burlet.

Fabienne Rizos-Vignal