Négociations conventionnelles

Les syndicats veulent plus de moyens pour lutter contre la fraude

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Publié le 20/03/2024

Les négociations conventionnelles entre les syndicats de pharmaciens et l’assurance-maladie sont entrées dans une nouvelle phase le 19 mars à l’occasion d’une réunion bilatérale durant laquelle chacune des deux parties a pu rappeler ses attentes et ses objectifs. Alors que la CNAM a surtout voulu mettre l’accent sur la lutte contre la fraude, les représentants des pharmaciens ont rappelé qu’ils partageaient cet objectif mais avaient besoin de moyens supplémentaires dans ce domaine.

Crédit photo : BURGER / PHANIE

Dans sa volonté de faire des économies, l’assurance-maladie a érigé en priorité la lutte contre la fraude, notamment sur les médicaments chers. C’est ce que le directeur général de la CNAM, Thomas Fatôme, a rappelé aux présidents de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ce 19 mars. Un nouveau groupe de travail sur ce sujet a d’ailleurs été fixé au mois d’avril. « Thomas Fatôme veut que le pharmacien joue pleinement son rôle de gardien des ordonnances, explique Philippe Besset, président de la FSPF. Mais il faut qu’il y ait premièrement une volonté de lutter contre ce problème au plus haut niveau de l’État. »

Comme Philippe Besset l’a rappelé, lutter contre les ordonnances frauduleuses n’est pas aussi simple sur le terrain que ce que l’on peut imaginer dans un bureau. Refuser la délivrance d’un traitement n’est pas un acte anodin et peut potentiellement mettre en danger la vie d’un patient. « Il nous faut un numéro à appeler en cas de problème, une instance… Il faudra aussi faire un travail de sensibilisation auprès des médecins et des patients », demande-t-il. Pour le président de l’USPO, Pierre-Olivier Variot, il est capital de « ne pas limiter la lutte contre la fraude aux seuls médicaments chers. Il faut que cela concerne tous les produits, argue-t-il. L’assurance-maladie ne veut pas que l’on attende le déploiement de la e-prescription pour s’y mettre. Cela s’entend mais il nous faut alors des moyens techniques et économiques pour être efficaces. » Selon Pierre-Olivier Variot, la CNAM réfléchit à doter dans les prochains mois les officinaux d’un logiciel d’aide à la détection de fausses ordonnances reposant sur l’intelligence artificielle. Des discussions sont prévues avec plusieurs entreprises spécialisées dans ce type de service. « La e-prescription monte lentement en puissance du côté des médecins mais il faudra sans doute attendre 2025 pour qu’elle se déploie plus largement en ville et cela prendra encore plus de temps pour l’hôpital », complète Philippe Besset, confirmant ainsi le besoin d’outils efficaces dès aujourd’hui. Le président de la FSPF milite aussi pour une révision de la liste des médicaments d’exception. « Cette liste n’a pas été revue depuis très longtemps. Les prix ont évolué et certains médicaments considérés comme chers coûtent aujourd’hui… trois euros. À l’inverse, des spécialités dont le prix est supérieur à ce seuil et qui ont vu leur prix augmenter ces dernières années ne sont pas dans cette liste », déplore-t-il.

Au mois d’avril, trois groupes de travail seront organisés avant la prochaine plénière, qui devrait avoir lieu autour du 20 avril. L’un sur la lutte contre la fraude, le deuxième sur les biosimilaires et enfin le troisième sur les gardes, que les deux syndicats veulent voir évoluer et être revalorisées. Lors de la bilatérale du 19 mars, l’USPO et la FSPF ont tenu à rappeler leurs demandes fondamentales. « Le TROD à neuf euros c’est non, souligne Pierre-Olivier Variot. Il y a des honoraires à créer, pour rémunérer les interventions pharmaceutiques, et d’autres à revaloriser, comme la vaccination ou les TROD. Pour les financer, pas question de toucher à la marge. Autre sujet important, faire en sorte que les pharmacies des territoires fragiles puissent être autonomes plutôt que de les mettre sous perfusion », ajoute le président de l’USPO alors que la CNAM s’est dite prête à accorder des subventions de 20 000 euros à ces officines essentielles pour le maillage. « Il y a un besoin principal, celui de revaloriser les honoraires de base, confirme Philippe Besset. La volonté de faire des économies nous la comprenons. Cela dit, il y a une question d’équité. Tout le monde est touché par l’inflation et la baisse des ressources. Si on augmente beaucoup la rémunération des médecins, il ne faudra pas créer d’injustices avec les autres professions de santé », avertit le président de la FSPF.