À la Une

Un syndicat va contester le décret et l’arrêté sur les territoires fragiles devant le Conseil d’État

Par

Publié le 23/07/2024

Crédit photo : GARO/PHANIE

Dans un communiqué envoyé ce 23 juillet, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) annonce sa décision d’intenter un recours contentieux auprès du Conseil d’État contre le décret et l’arrêté ministériels relatifs aux territoires fragiles, tous deux parus dans le « Journal Officiel » du 7 juillet.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte