LA MISE en place d’une nouvelle rémunération pour les pharmaciens avance à petits pas. Entamée en mai 2010, elle pourrait enfin trouver son issue au cours de l’année qui commence. Que de chemin parcouru en un an et la proposition faite par Roselyne Bachelot, lorsqu’elle était ministre de la Santé, d’augmenter de 3 centimes d’euro le forfait à la boîte, assortie de TFR. Une proposition loin de faire l’unanimité au sein de la profession. Et puis, au début de l’année 2001, alors que les syndicats s’impatientaient de voir reprendre les négociations avec le gouvernement, Xavier Bertrand (qui a fait son retour à la Santé quelques mois auparavant, en novembre 2010), décide de missionner l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le sujet. Reconnaissant que les difficultés économiques rencontrées par les pharmacies sont liées à une plus grande maîtrise des dépenses des médicaments remboursables ces dernières années, le ministre estime que « cela révèle la nécessité de rendre la profession moins directement et uniquement dépendante de la dynamique de ces dépenses et d’évoluer ainsi vers un nouveau mode de rémunération basé sur un mix associant marge sur les produits remboursables vendus et autres rémunérations des missions de service public des officines ». La machine est lancée.
Une mise en place progressive.
Fin juin, l’IGAS remet sa copie. Parmi les 37 propositions formulées pour faire évoluer la rémunération et optimiser le réseau, les inspecteurs préconisent « de substituer progressivement au système de rémunération actuel un honoraire de dispensation ». En parallèle, les inspecteurs recommandent de « prévoir une rémunération à l’acte des nouveaux services et leur prise en charge par l’assurance-maladie ». Banco, répondent les syndicats qui planchent de concert sur un nouveau mode de rémunération. Leur projet : introduire progressivement une part d’honoraires, par étapes, tout en conservant une part de rémunération à la marge. Trois types d’honoraires de dispensation pourraient voir le jour : au patient, à l’ordonnance et à la ligne. En parallèle, des missions particulières seraient indemnisées à l’acte et exonérée de TVA. Pas question donc pour eux de remplacer complètement le système actuel. « Que la part de l’honoraire soit supérieure à celle de la marge ne me dérange pas, mais les deux doivent coexister, explique Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Aucun pays n’a fait le choix du 100 %. » Pour lui, basculer d’un coup au tout honoraire risquerait même de casser l’économie de certaines officines. Avis partagé par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) qui table sur une part d’honoraires à hauteur de 25 %. « J’estime que 25 % de la marge proportionnelle sur le médicament pourraient être transformées progressivement en honoraires, indique son président, Philippe Gaertner. Au-delà de ce chiffre, il faudrait trouver le moyen de stabiliser les écarts entre les officines. »
La fin d’un cycle.
Quoi qu’il en soit, pour les syndicats, le temps presse et la réforme de la rémunération doit être intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. « Nous arrivons à la fin d’un cycle. Si l’on ne change pas de modèle économique, nous allons l’an prochain dans le mur », affirmait Philippe Besset, président de la commission Économie de l’officine de la FSPF, à l’occasion de la Journée de l’économie organisée par « le Quotidien », fin septembre.
Xavier Bertrand les a entendus. Le PLFSS qu’il présente au début de l’automne prévoit en effet une évolution de la rémunération vers une part d’honoraires dont les modalités pratiques devront être négociées avec l’assurance-maladie dans le cadre de la convention. Plus précisément, son article 39 (devenu 74 au cours des discussions parlementaires) introduit le principe d’une rémunération, autre que les marges, qui serait versée par les régimes obligatoires en contrepartie du respect d’engagements individualisés.
Un consensus politique se dégage sur la nouvelle rémunération des pharmaciens et l’article est adopté par les députés. Même si le Sénat, passé à gauche, retoque la mesure, l’Assemblée nationale a finalement le dernier mot et rétablit la disposition en deuxième lecture. Désormais, l’heure est aux discussions concrètes avec l’assurance-maladie.
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