LES NÉGOCIATIONS pour le renouvellement de la convention sont en marche. Une première réunion s’est ainsi tenue lundi entre les trois syndicats d’officinaux (FSPF, USPO et UNPF*), l’Ordre, les représentants de l’assurance-maladie et ceux de la direction de la Sécurité sociale (DSS). L’objet de cette rencontre : poser les jalons du futur cadre conventionnel. En pratique, il s’agissait de préciser la rédaction des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 étendant le champ de la convention et de définir le cadre économique de la négociation. Deux préalables indispensables avant d’entrer dans le vif du sujet.
En effet, l’un des enjeux de la convention à venir est l’application de l’article 39 du PLFSS, permettant une évolution de la rémunération vers une part d’honoraire, comme l’a rappelé Jocelyn Courtois, responsable du département des produits de santé à la Caisse Nationale d’assurance-maladie (CNAM), à l’occasion des 4es Rencontres de l’USPO. « Une part de la rémunération du pharmacien sera liée à son conventionnement, a-t-il précisé. Il ne sera plus rémunéré uniquement à la boîte, mais aussi sur sa compétence. » Reste maintenant à discuter du niveau de cette rémunération, de sa part, et de sa mise en place progressive. En ce qui concerne les missions rémunérées, « nous allons chercher ensemble comment le pharmacien peut apporter de la qualité dans les soins », a indiqué Jocelyn Courtois. « Vous avez le cadre conventionnel pour tout faire », a assuré de son côté Xavier Bertrand. Mais l’enveloppe allouée à la nouvelle rémunération ne sera pas extensible à l’infini. « Les temps sont durs, à vous d’être raisonnable », a prévenu le ministre de la Santé, tout en se disant « confiant » dans l’issue des négociations qui s’ouvrent.
Booster les génériques.
La poursuite du développement des génériques sera également au cœur des discussions. Tout en reconnaissant que le marché s’est fortement développé ces dernières années, Jocelyn Courtois observe toutefois « un petit tassement aujourd’hui ». Après avoir atteint la barre des 80 %, le taux de substitution avoisine en effet actuellement les 75 %. Et l’arrivée de molécules à fort volume pourrait bien le faire tomber à 70 %. Cependant, relativise-t-il, en 2006, la substitution dans le répertoire concernait 500 millions de boîtes, contre 1 milliard en 2011. Et ce répertoire contenait 300 groupes ; il en existe 600 aujourd’hui. « L’exercice de substitution est plus complexe, mais on a réussi à maintenir le cap, se félicite le représentant de la CNAM. On peut encore aller plus loin. »
Simplifier les tâches administratives.
Enfin, autre enjeu de la nouvelle convention, « la modernisation de nos échanges et la simplification des tâches administratives », indique Jocelyn Courtois. Pour cela, il compte sur la version 1.40 de SESAM Vitale. « Son développement rapide est l’un des points importants des négociations », prévient-il. Quant à la dématérialisation des ordonnances, il y voit un gain de temps pour les pharmaciens et d’argent pour l’assurance-maladie. « L’ensemble des ordonnances que nous traitons et que nous devons conserver trois ans, ne représente pas moins de 300 km linéaires », illustre-t-il. « Notre objectif est de parvenir au zéro papier dans un délai de 18 mois », déclare pour sa part le président de l’USPO, Gilles Bonnefond. Un objectif qui séduit également le ministre de la Santé. « Dix-huit mois, je dis oui, il faut s’y tenir », lance ainsi Xavier Bertrand. Et le ministre ajoute : « Je suis même prêt à aller plus vite. L’intérêt est de libérer du temps pour les pharmaciens, du temps qu’ils pourront consacrer aux patients. » Les conditions pour aboutir semblent donc réunies et le rythme des rencontres devrait s’accélérer.
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