Astreintes des salariés

À l’officine ou à la maison, la rémunération diffère

Publié le 08/10/2015

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Alors que les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle sont de plus en plus poreuses, un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation apporte un éclairage sur la distinction entre les astreintes et le temps de travail. L’enjeu porte notamment sur le niveau de rémunération, les astreintes étant indemnisées à hauteur de 10 % du taux horaire habituel.

C’est sur la base d’un paiement dégradé qu’un employeur a dédommagé un salarié amené à effectuer des permanences depuis un logement mis à disposition dans l’enceinte de l’entreprise. Soutenant que ces périodes d’astreinte constituaient du temps de travail effectif, le salarié a saisi la juridiction prud’homale. En première instance, la Cour d’appel a rejeté sa demande, estimant que le salarié demeurait libre de vaquer à ses occupations personnelles. Il restait donc dans la sphère privée, distincte de la sphère professionnelle qui emporte qualification du temps de travail effectif. Mais la Cour de cassation n’a pas tenu ce même raisonnement.

Selon la haute juridiction, dès lors que l’astreinte ne se déroule pas à domicile ou à proximité, mais dans des locaux aménagés et mis à disposition par l’employeur afin de répondre sans délai à toute demande d’intervention, l’astreinte constitue du temps de travail effectif qui doit être rémunéré comme tel. Ce jugement peut facilement être transposé aux gardes en pharmacie. Le temps passé par les collaborateurs, pharmaciens adjoints ou remplaçants, dans un logement attenant à l’officine constitue bien du temps de travail. Même si le studio ou l’appartement privatif bénéficie de toutes les options de confort permettant au salarié de se mettre en mode « pause ». Pour le titulaire, mieux vaut le savoir et d’emblée poser le bon calcul sur les fiches de paye plutôt que de risquer un redressement devant les tribunaux.

Fabienne Rizos-Vignal