Elle avait suscité quelque espoirs dans les territoires désertés. Fait briller les yeux des pharmaciens privés de prescripteurs. À tel point qu’une petite vingtaine d'officinaux s’y sont déjà essayés, en avant-première. La téléconsultation est désormais une réalité. Le 6 décembre, les deux syndicats représentatifs de la profession ont signé avec l'assurance-maladie l’avenant n° 15 à la convention pharmaceutique qui en précise les modalités de mise en œuvre et d’exercice. Il en fixe également les conditions financières.
Avec quels médecins ?
Cette consultation à distance, dans l’espace de confidentialité de l’officine, en présence du titulaire ou de l’adjoint, s’inscrit dans le respect du parcours de soins, le médecin en ayant convenu au préalable avec son patient.
La téléconsultation est également considérée comme un outil d’appui aux évolutions des prises en charge dans les territoires. Elle peut par conséquent être assurée dans le cadre des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou encore au sein des équipes de soins primaires (ESP).
À la différence du NetCare suisse qui fait appel à des plateformes médicales, le modèle français s’appuie exclusivement sur des médecins de proximité, libéraux ou hospitaliers. Le texte répond ainsi à un impératif émis par les syndicats. La téléconsultation à l’officine ne doit pas accentuer la désertification, mais au contraire soutenir l’offre médicale.
Pour quelle rémunération ?
L’expertise du pharmacien, professionnel de santé de premier recours, est rétribuée sous la forme d’une ROSP qui sera versée en mars de l’année suivante. Cette rémunération est prévue sous forme forfaitaire : 200 euros jusqu’à 20 consultations par an, 300 euros jusqu’à trente et 400 euros pour quarante et plus*. Les pharmaciens effectuant plus de cinquante consultations par an bénéficieront d’une revalorisation dans le cadre d’une « clause de revoyure », entre les syndicats et l’assurance-maladie. À condition toutefois qu’ils soient assez nombreux dans ce cas.
Quelle aide pour s'équiper ?
Au préalable, le pharmacien aura bénéficié d’une aide de l’assurance-maladie pour s’équiper en objets connectés, mais aussi en vidéotransmission sécurisée, abonnement ADSL compris. Ce forfait est de 1 225 euros pour la première année, puis de 350 euros les années suivantes. Il devra déclencher le dispositif en effectuant une déclaration en ligne par an pendant les trois premières années. Une seule téléconsultation suffira les années suivantes pour remplir ces conditions.
Quel matériel nécessaire ?
La sécurisation des données transmises et leur traçabilité doivent être assurées. Tout comme l’intimité du patient et la confidentialité des échanges entre patient et praticien au sein d’un local fermé et adapté aux situations cliniques des patients. Outre le matériel de vidéotransmission, le pharmacien doit disposer d’un équipement a minima. Figurent au texte de l’avenant, un stéthoscope et un otoscope connectés, un oxymètre et un tensiomètre. Rien n’empêche cependant le pharmacien de posséder une balance, un appareil d’ECG, ou tout autre matériel de mesures de constantes (thermomètre…).
Quelles évolutions ?
Les syndicats et l’assurance-maladie ont convenu d’établir un bilan à un an de ce nouveau dispositif. Une nouvelle négociation pourra être ouverte afin de le faire évoluer, si nécessaire. La téléconsultation ouvre en effet de nouveaux champs d’intervention au pharmacien. Ainsi les accompagnements pharmaceutiques pourront être réalisés avec l’accord du patient sous réserve d’une évolution législative. À l’avenir, il pourrait être ainsi possible à tout pharmacien ne pouvant se déplacer au domicile du patient, en raison de l’éloignement ou de la petite taille de son officine, de réaliser à distance les bilans de médication.
* Un dispositif technique prévoit qu’un code traceur valorisé à hauteur de 1 euro au moment de la téléconsultation en déclenche le décompte de la rémunération au pharmacien.
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