Politique de santé

Le médicament, cible des économies dans un contexte de crise

Publié le 29/10/2012

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En plein débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS), Jean-Jacques Zambrowski, économiste de la santé, explique les enjeux politico-économiques des dépenses de santé. La nouvelle convention, ainsi que la nouvelle rémunération des pharmaciens d’officine, y sont étroitement liées, alors que le médicament est une fois de plus la cible de mesures d’économies importantes.

Jean-Jacques Zambrowski : " La croissance du poste médicament reste la plus faible »
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Comparaison des différents postes de soins remboursés
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« L’ASSURANCE-MALADIE devra réaliser 2,5 milliards d’euros d’économie en 2013 », souligne Jean-Jacques Zambrowski, économiste de la santé. Et, une fois de plus, le poste médicament ne sera pas épargné. « Malgré la stagnation des volumes, les montants remboursés continuent de croître », démontre-t-il, en citant les données de comptes nationaux de la santé pour 2011. Les dépenses remboursées de médicaments atteignaient ainsi près de 2 millions d’euros en janvier 2011, contre 1,7 million en janvier 2008. Au total, les Français consacrent 240 milliards d’euros par an à leur santé, soit 12 % de leur PIB. Au sein de ces dépenses courantes de santé, la consommation médicale totale représentait 180 milliards d’euros en 2011, ce qui correspond aux dépenses de soins et de biens médicaux. La consommation de médicaments compte pour 1/5 de ce montant, soit 34,7 milliards d’euros. Cependant, sa croissance reste la plus faible, comparée aux autres postes de dépenses. Ainsi, elle atteignait 2 % en 2008 et ne représente désormais plus que 0,5 %, alors que les soins de ville sont passés de 3 % environ en 2008 à plus de 3,5 % en 2011.

Jean-Jacques Zambrowski conteste d’ailleurs l’idée que les Français dépensent davantage pour leurs médicaments que les patients des autres pays. « C’est faux », réfute-t-il, en indiquant que les États-Unis ont dépensé près de 1 000 dollars par habitants en 2010, le Canada plus de 700 dollars, l’Irlande 650 et l’Allemagne environ 620 dollars, contre 610 dollars environ pour la France. En 2011, les ventes « sorties laboratoires » ont ainsi représenté 49,5 milliards d’euros en prix fabricant hors taxes (PFHT), dont 30 milliards de médicaments remboursables, 4,4 milliards de médicaments hospitaliers et 1,5 milliard de produits rétrocédés. « Le cœur du problème concerne les médicaments remboursables, et, donc, prescrits », note l’économiste. Les remboursements de l’assurance-maladie atteignent en effet 21,4 milliards d’euros pour ces produits.

Maîtrise de l’ONDAM.

Par ailleurs, la crise économique creuse le déficit public qui atteint 136,5 milliards d’euros en 2011, soit 7 % du PIB. Jean-Jacques Zambrowski rappelle que la branche maladie de la Sécurité sociale représente 40 % des dépenses de la Sécurité sociale, contre 45 % pour la branche vieillesse, 17 % pour la famille et 4 % pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’assurance-maladie a dépensé 441 milliards d’euros en 2011 et, malgré les contraintes d’économies, elle restait en déficit de 8,6 milliards d’euros, à cette date. Ses recettes étaient de 171,7 milliards d’euros et ses dépenses de 180,3 milliards.

L’économiste note que, « à force de contraintes, l’ONDAM est de mieux en mieux respecté. Néanmoins, malgré une maîtrise renforcée au cours de la décennie 2000, il continue de progresser plus vite que le produit intérieur brut (PIB). Sa progression spontanée, hors de toute mesure d’économie, serait de 4,4 % par an entre 2007 et 2012 ». Par ailleurs, suite aux affaires du Mediator et des prothèses PIP, « le renforcement de plusieurs lois a provoqué l’augmentation de certains coûts », remarque Jean-Jacques Zambrowski. Pour lui, « dans un contexte de déficit persistant de l’assurance-maladie, la maîtrise de l’ONDAM, c’est-à-dire une progression de la dépense mieux maîtrisée, apparaît comme un enjeu majeur ». Pour limiter la progression à 2,5 % par an, comme les pouvoirs publics le prévoient, cela « supposera de réaliser un effort d’économies de 2,8 milliards d’euros par an », explique-t-il.

L’enjeu économique de la convention.

Dans ce contexte, la nouvelle convention pharmaceutique est aussi destinée à permettre à la Sécurité sociale de faire des économies, notamment grâce au générique, sans dégrader l’offre de soins. Selon l’économiste, « la convention UNCAM/officine s’inscrit dans cette intention politico-économique et le changement de gouvernement ne peut remettre fondamentalement en cause cette orientation ». En 2013, l’assurance-maladie devra réaliser 2,5 milliards d’économies. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 prévoit 1,7 milliard d’euros d’économies sur les soins de ville, dont 876 millions directement sur les médicaments et les dispositifs médicaux. Des baisses de prix de médicaments princeps et de génériques sont prévues, à hauteur de 530 millions d’euros, ainsi que des baisses de prix de dispositifs médicaux pour 75 millions d’euros. Le plan prévoit aussi 100 millions d’euros d’économies sur l’optimisation de la tarification des génériques, 95 millions sur des mesures de convergence de prix par classe thérapeutique, 50 millions sur la mise en cohérence des prix des médicaments perdant leur brevet mais non substituables et 26 millions sur l’évaluation du service médical rendu de certaines spécialités. En parallèle, 605 millions d’euros doivent être économisés grâce à l’efficience des prescriptions, dont 550 millions sur la maîtrise médicalisée, 15 millions grâce à la lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse des personnes âgées et 15 millions sur l’efficience de la prescription des médicaments d’exception. Enfin, les mesures d’efficience à l’hôpital devraient permettre d’économiser 657 millions d’euros. Le PLFSS 2013, qui a été discuté en première lecture à l’Assemblée nationale du 23 au 26 octobre, doit maintenant être examiné au Sénat, à partir du 6 novembre.

ANNE-GAËLLE MOULUN