Les réponses de nos avocats
Fizz
Bonjour,
Je réalise actuellement des vacations en centre de dépistage. Pour l'instant les paiements de mes heures travaillées sont suspendus depuis quelques mois. Lors d'un échange télephonique, il m'est dit que les vacations n'étaient pas arrêtées mais qu'ils ne pouvaient assurer mon paiement. Ce qui voudrait dire que j'irai faire des heures de travail sans savoir si je vais être payée. Est ce légal de faire cela ?
Je vous remercie d'avance.
Je réalise actuellement des vacations en centre de dépistage. Pour l'instant les paiements de mes heures travaillées sont suspendus depuis quelques mois. Lors d'un échange télephonique, il m'est dit que les vacations n'étaient pas arrêtées mais qu'ils ne pouvaient assurer mon paiement. Ce qui voudrait dire que j'irai faire des heures de travail sans savoir si je vais être payée. Est ce légal de faire cela ?
Je vous remercie d'avance.
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Il n'est absolument pas légal de ne pas être rémunéré. Vous détenez donc une créance sur votre organisme payeur. S'agissant de votre délai pour agir et de vos voies de recours, elles dépendent de votre statut et de celui de la personne qui est censée vous régler.
Bien à vous
Il n'est absolument pas légal de ne pas être rémunéré. Vous détenez donc une créance sur votre organisme payeur. S'agissant de votre délai pour agir et de vos voies de recours, elles dépendent de votre statut et de celui de la personne qui est censée vous régler.
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
Passiflore
Bonjour,
Je cherche les textes de référence pour la redaction d’un pacte d’associés pour une prise de part de 10% dans une officine en tant qu’adjoint. Pouvez-vous m’aider et m’indiquer vers qui je dois me tourner ?
Merci d’avance
Je cherche les textes de référence pour la redaction d’un pacte d’associés pour une prise de part de 10% dans une officine en tant qu’adjoint. Pouvez-vous m’aider et m’indiquer vers qui je dois me tourner ?
Merci d’avance
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Je vous invite à prendre attache avec notre cabinet par mail (https://www.ah-avocats.fr)
m.geneste@ah-avocats.fr
Bien à vous
Je vous invite à prendre attache avec notre cabinet par mail (https://www.ah-avocats.fr)
m.geneste@ah-avocats.fr
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
JM
Aprés avoir perçu des indemnités de sécurité sociale pendant 3 mois lors d'un arrêt maladie , peut on percevoir à nouveau la même année de nouvelles indemnités sur une nouvelle période de 3 mois ?
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous ne percevrez pas d’indemnité journalière de la Sécurité sociale durant :
le délai de carence de 3 jours ;
au-delà de 90 jours d’arrêt consécutifs ;
au-delà de 360 jours d’arrêt cumulés sur une période de 3 ans.
Autrement dit, la durée maximale de la période pendant laquelle l’indemnité journalière peut être servie est fixée à 87 jours consécutifs (90 – 3 jours de carence) pour une même incapacité de travail,
Hors Affection de Longue Durée (ALD), les arrêts discontinus (reprise activité de plus de 48h) sont traités comme 2 arrêts pour raison différente (avec un délai de carence de 3 jours à chaque arrêt), avec une durée maximale de 90 jours consécutifs à chaque arrêt.
Bien à vous
Vous ne percevrez pas d’indemnité journalière de la Sécurité sociale durant :
le délai de carence de 3 jours ;
au-delà de 90 jours d’arrêt consécutifs ;
au-delà de 360 jours d’arrêt cumulés sur une période de 3 ans.
Autrement dit, la durée maximale de la période pendant laquelle l’indemnité journalière peut être servie est fixée à 87 jours consécutifs (90 – 3 jours de carence) pour une même incapacité de travail,
Hors Affection de Longue Durée (ALD), les arrêts discontinus (reprise activité de plus de 48h) sont traités comme 2 arrêts pour raison différente (avec un délai de carence de 3 jours à chaque arrêt), avec une durée maximale de 90 jours consécutifs à chaque arrêt.
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
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