Les réponses de nos avocats
PER
Bonjour,
merci pour votre réponse détaillée concernant ma question à savoir : est il possible pour un pharmacien de faire du télétravail ?!...malheureusement je me suis mal exprimé...vous m'avez répondu en tant que titulaire...ma question concernait un adjoint ! à savoir :
est il possible pour un pharmacien adjoint de faire du télétravail ??...et donc d'embaucher un adjoint qui souhaite une partie de télétravail pour faire les taches administratives demandées de chez lui ??
merci d'avance pour votre retour
cdt
PER
merci pour votre réponse détaillée concernant ma question à savoir : est il possible pour un pharmacien de faire du télétravail ?!...malheureusement je me suis mal exprimé...vous m'avez répondu en tant que titulaire...ma question concernait un adjoint ! à savoir :
est il possible pour un pharmacien adjoint de faire du télétravail ??...et donc d'embaucher un adjoint qui souhaite une partie de télétravail pour faire les taches administratives demandées de chez lui ??
merci d'avance pour votre retour
cdt
PER
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui, sous réserve de la présence de pharmaciens dans l'officine, et de celle du titulaire dans les conditions requises légalement, il est possible d'embaucher un pharmacien adjoint qui réaliserait certaines tâches à distance en télétravail.
Bien à vous
Oui, sous réserve de la présence de pharmaciens dans l'officine, et de celle du titulaire dans les conditions requises légalement, il est possible d'embaucher un pharmacien adjoint qui réaliserait certaines tâches à distance en télétravail.
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
valentin1948
Je suis pharmacien. Dans ma ville un jugement a prononcé en Octobre la nomination d'un mandataire pour redressement judiciaire d'une officine. Sa titulaire ne reviendra pas et a délégué à son ancien associé à la retraite depuis 2021 la possibilité d'aider le mandataire pour un temps donné. Cet associé pharmacien ne se contente pas de cela mais sert la clientèle au comptoir depuis Octobre. La section D me dit qu'il s'était inscrit en 2021 en cotisant pour cette année là. 2022 et 2023 demeurent sans cotisation. Pouvez-vous nous éclairer sur son statut qui nous paraît illégal dès lors qu'il semble logique que même inscrit sans cotiser il ne peut exercer?
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
En qualité de retraité, ce pharmacien ne peut plus avoir d'activité rémunérée (sauf à reprendre une activité dans le cadre du dispositif de cumul emploi retraite), mais il peut faire du bénévolat en qualité d'ancien associé, à condition de ne percevoir aucune rétribution.
Bien à vous
En qualité de retraité, ce pharmacien ne peut plus avoir d'activité rémunérée (sauf à reprendre une activité dans le cadre du dispositif de cumul emploi retraite), mais il peut faire du bénévolat en qualité d'ancien associé, à condition de ne percevoir aucune rétribution.
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
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m.geneste@ah-avocats.fr
Fafa15
Bonjour en cdi dans une pharmacie rurale à 32h/sem en tant que pharmacienne adjointe depuis 5 ans <br/>Pour raison de problème de recrutement , de pénurie de personnel , et de fatigue ma patronne me demande de la remplacer 1 semaine de temps en temps . Je souhaiterai qu’elle me fasse un avenant à mon cdi , d’autant que j’ai de la route mais sous prétexte que la loi n’autorise pas à un temps partiel , de travailler à temps plein ou plus ( 43h) , elle refuse de me faire un avenant ?Comment devons nous faire ? Je souhaite rester à 32h tout le reste de l’année sauf au moment de ces semaines de remplacement dont elle a besoin aussi . Et comment doivent être alors payer les heures complémentaires et supplémentaires ?
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Le remplacement de votre titulaire, s'il requiert votre consentement, ne requiert en revanche aucune formalité et vous pouvez remplacer au delà de votre temps de travail hebdomadaire. Il n'est pas lié à votre contrat de travail.
Le remplacement n'est au demeurant pas rémunéré en heures supplémentaires. Une bonification de rémunération est prévue par la convention collective, mais uniquement si votre remplacement dépasse 14 jours.
Aux termes de la Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 en effet :
"Remplacement du titulaire
Les pharmaciens assurant le remplacement du titulaire d'une officine, conformément aux dispositions des articles R. 5125-39 à R. 5125-42 du code de la santé publique percevront, au minimum, une bonification de rémunération égale à 5 points conventionnels de salaire. Cette bonification est versée par jour calendaire, à compter de la prise de l'exercice effectif du remplacement et pendant la durée de celui-ci.
Pour l'application des dispositions qui précèdent, il est convenu que les cadres pharmaciens, remplaçant le titulaire de l'officine dans laquelle ils exercent habituellement leurs fonctions, percevront la bonification mentionnée à l'alinéa précédent dès lors que l'absence du titulaire est supérieure à 14 jours calendaires et uniquement à compter du 15e jour d'absence".
Bien à vous
Le remplacement de votre titulaire, s'il requiert votre consentement, ne requiert en revanche aucune formalité et vous pouvez remplacer au delà de votre temps de travail hebdomadaire. Il n'est pas lié à votre contrat de travail.
Le remplacement n'est au demeurant pas rémunéré en heures supplémentaires. Une bonification de rémunération est prévue par la convention collective, mais uniquement si votre remplacement dépasse 14 jours.
Aux termes de la Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 en effet :
"Remplacement du titulaire
Les pharmaciens assurant le remplacement du titulaire d'une officine, conformément aux dispositions des articles R. 5125-39 à R. 5125-42 du code de la santé publique percevront, au minimum, une bonification de rémunération égale à 5 points conventionnels de salaire. Cette bonification est versée par jour calendaire, à compter de la prise de l'exercice effectif du remplacement et pendant la durée de celui-ci.
Pour l'application des dispositions qui précèdent, il est convenu que les cadres pharmaciens, remplaçant le titulaire de l'officine dans laquelle ils exercent habituellement leurs fonctions, percevront la bonification mentionnée à l'alinéa précédent dès lors que l'absence du titulaire est supérieure à 14 jours calendaires et uniquement à compter du 15e jour d'absence".
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr